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Consommateurs : la Commission européenne présente sa proposition sur la sécurité générale des produits

La Commission a présenté, le 30 juin, sa proposition de règlement sur la sécurité générale des produits. Parmi les nouveautés : l’élargissement du champ d’application à la cybersécurité et aux objets connectés, le renforcement des pouvoirs des autorités de surveillance des marchés ou encore la responsabilité accrue des plateformes concernant la dangerosité des produits vendus en ligne.

La Commission européenne a proposé des révisions de deux ensembles de règles visant à renforcer les droits des consommateurs dans un monde remodelé par la numérisation et la pandémie de Covid-19. La Commission renforce son filet de sécurité à l'égard des consommateurs en donnant l'assurance que les produits dangereux seront retirés du marché ou que les offres de crédit seront présentées aux consommateurs de manière visible et aisément compréhensible.

Les ventes en ligne ont augmenté de manière régulière ces 20 dernières années et, en 2020, 71 % des consommateurs faisaient des achats en ligne. Le règlement relatif à la sécurité générale des produits portera sur les risques attenants à ces nouveaux produits technologiques, tels que les risques liés à la cybersécurité, et sur le commerce en ligne.

La révision de la directive relative au crédit à la consommation dispose que les informations liées aux crédits doivent être présentées de manière visible et être adaptées aux appareils numériques de manière à ce que les consommateurs comprennent ce à quoi ils s'engagent. L'objectif étant d'éviter le surendettement.

Les propositions de la Commission vont à présent faire l'objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement.

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