Covid-19 - Alerte ! Dernières informations

Vous retrouverez ici les dernières informations liées au Covid-19. En complément, consultez notre Dossier Spécial Covid-19, synthèse des ressources à destination des entreprises : Elément législatifs - Mesures d'accompagnement aux entreprises - Contacts utiles...

1 - Masques : Comment s'approvisionner ?

Suite aux nombreuses questions qui nous ont été posées sur la réquisition / l'approvisionnement des masques, le MEDEF met à votre disposition une fiche pratique (ci-dessous) qui recense un certain nombre d'informations utiles et répond à vos interrogations les plus fréquentes :

• Que faire si vous disposez d’un stock conséquent de masques en France ? 
• Que faire si vous souhaitez importer ? 
• Quelle mesures ont été prises pour vous aider ? 
• Comment vous approvisionner ? Auprès de quels fournisseurs ? A quels prix ?

2 - Le guide "Bonnes pratiques" du Medef national 

Le Medef National a sorti un guide de "bonnes pratiques" sur les mesures de prévention spécifiques à définir par l'entreprise en fonction de l'évaluation de ses risques face au Covid-19.  Il se base notamment sur les préconisations à date du gouvernement et des autorités sanitaires. Téléchargez le document ci-dessous.

3 - Nouvelles Ordonnances : les notes de décryptages du Medef national

• Ordonnance - Activité partielle

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020, à la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Ce texte élargit le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adaptent certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle.

Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020. Pour rappel, le décret du 25 mars 2020 apportait déjà des modifications au dispositif d’activité partielle, notamment en termes de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de sa prise en charge par l’Etat.

Afin d’aider les entreprises à s'adapter aux conséquences de la crise sanitaire en cours, ce texte assouplit partiellement les règles applicables aux congés, aux jours de repos et à la durée du travail des salariés.

• Ordonnance - Congés payés, durée du travail, jours de repos

Afin d’aider les entreprises à s'adapter aux conséquences de la crise sanitaire en cours, ce texte assouplit partiellement les règles applicables aux congés, aux jours de repos et à la durée du travail des salariés.

l’ordonnance permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées.

Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.
Pour pouvoir entrer en vigueur, une partie de ces textes nécessite des décrets d’application qui devraient être adoptés dans les prochains jours.