Environnement - La règlementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

L'association patronale Veille Environnement Entreprises organise une réunion d'information sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).  VEE et la DREAL Nouvelle-Aquitaine apporteront leurs témoignages sur les procédures à respecter.

Rendez-vous le mardi 24 septembre à Chasseneuil-du-Poitou 

La règlementation ICPE soumet certaines activités et stockages de produits à déclaration, enregistrement ou autorisation. Cependant, le régime de classement de votre établissement est susceptible d’évoluer, tout au long de sa vie, pour diverses raisons :
- votre activité change et/ou vos capacités de production augmentent… votre installation devient alors soumise au régime de l’autorisation ;
- la nomenclature est modifiée : le dernier exemple en date étant celui de la rubrique 2565 en avril dernier. En effet, les ateliers de traitement de surfaces qui auparavant étaient soumis au régime de l’autorisation sous la rubrique 2565 sont maintenant soumis à enregistrement. Une modification similaire est envisagée d’ici la fin de l’année pour la rubrique 2940, qui concerne les installations d’application de peinture.
Il est également possible que les changements apportés à vos activités nécessitent l’élaboration d‘un porter à connaissance, pouvant induire un examen au cas par cas ou la prise en compte de la notion de modification substantielle.

La rencontre se tiendra le mardi 24 septembre de 9h 30 à 12h dans les locaux du Medef Vienne (Téléport 2 du Futuroscope - Chasseneuil du Poitou).

Information et inscription : info@vee-asso.fr