- Publié le : 21/06/2019
- Crédits photos : Pixabay
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique est l'instance unique obligatoire pour toutes les entreprises de + de 11 salariés.
Le CSE remplace les anciennes institutions représentatives du personnel :
- Comité d'entreprise
- Délégués du personnel
- Comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail
Des règles spécifiques (nombre de réunions, consultations, mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail...) s'appliquent pour les entreprises d'au - 50 salariés et celles d'au - 300 salariés.
Cette réforme donne aux entreprises, et plus particulièrement aux TPE-PME, plus de liberté pour adapter leurs propres règles de travail, en phase avec leurs besoins spécifiques. Elle offre aussi de nouvelles opportunités pour les entreprises en termes de négociations sociales.
Il existe de nombreuses possibilités pour adapter le CSE à l'organisation et à l'activité de l'entreprise.
Le service juridique du Medef Deux-Sèvres accompagne ses adhérents dans la mise en place du CSE dans leur entreprise.
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